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• Sanction disciplinaire : comment ça fonctionne ? Que risque le salarié ? L’entreprise est un lieu de travail réglementé. En cas de non-respect des règles, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur. Dans quels cas cette... Dans Comité Social et Économique
• Comment aborder le marché des CSE (ex CE) ? Avec près de 40 000 CE et CSE en France, ces instances représentatives du personnel représentent un marché à fort potentiel pour les entreprises qui proposent des services ou des... Dans Comité Social et Économique

• Comment mettre en place un CSE dans une entreprise ? Le comité social et économique (CSE) fusionne et remplace toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de... Dans Comité Social et Économique
• Budget du CSE, comment est-il composé, explications Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Cette nouvelle structure remplace toutes les... Dans Comité Social et Économique

• CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés : quelles particularités ? Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent obligatoirement mettre en place un conseil social et économique (CSE), organisme instauré par la loi Travail de décembre 2017. Cette... Dans Comité Social et Économique
• Quel nombre d’élus pour le CSE (Comité Social et Economique) ? Le comité social et économique (CSE) remplace les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des... Dans Comité Social et Économique

• Élection du CSE : quel fonctionnement ? Qui peut se présenter ? Le Comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel dans l'entreprise qui doit être mis en place dans toutes celles d'au moins 11 salariés dès lors que cet... Dans Comité Social et Économique
• Le trésorier du CSE : quel est son rôle et ses missions ? Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise d’au moins 50 salariés a l’obligation de nommer un trésorier, tout comme un secrétaire. Le trésorier est désigné parmi les élus... Dans Comité Social et Économique

• La mise à pied conservatoire : nécessité d'un écrit ? La mise à pied conservatoire désigne la suspension du contrat de travail d’un salarié à la suite d’une faute grave qu’il a commise et qui rend impossible son maintien dans l’entreprise.... Dans Comité Social et Économique
• Combien d'heures de délégation pour les élus du CSE ? Le nombre d’élus qui siègent au sein du CSE, organisme qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité... Dans Comité Social et Économique

• Le secrétaire du CSE : quel est son rôle et ses missions ? Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et de membres élus titulaires et suppléants qui représentent les salariés. Une fois le CSE désigné par des... Dans Comité Social et Économique
• Comment devenir élu du CSE ? Explications et mode d'emploi Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des... Dans Comité Social et Économique

• Les Prud'Hommes : fonctionnement, comment et pourquoi les saisir ? Les conseils de prud’hommes (CPH) sont compétents pour connaître et juger les conflits entre les employeurs et les salariés liés aux contrats de travail de droit privé. Ils peuvent être... Dans Comité Social et Économique
• Quelles sont les missions et rôle du CSE (Comité Social et Économique) ? Le CSE est la nouvelle structure qui va remplacer progressivement les instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, d’ici le 1er janvier... Dans Comité Social et Économique

• Délégué syndical et représentant syndical : rôle, fonction, désignation Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale au sein de l’entreprise pour défendre les salariés et améliorer leurs conditions de travail. Il joue le rôle de négociateur... Dans Comité Social et Économique
• Quels sont les principaux syndicats de salariés français ? En France, la liberté syndicale est un grand principe de base dans le monde du travail. En conséquence, la création d’un syndicat est très facile et surtout, personne ne peut empêcher... Dans Comité Social et Économique

• Quelle est la place des représentants syndicaux dans le CSE ? Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle organisation représentative des salariés dont la mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus... Dans Comité Social et Économique
• Les heures de délégation : fonctionnement, pour qui, combien ? Les délégués du personnel et syndicaux, les membres du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel (DUP), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail... Dans Comité Social et Économique

• CCAS : rôle et mission du Centre Communal d’Action Sociale Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce... Dans Comité d'Entreprise
• Les chèques-vacances : fonctionnement, attribution, où les utiliser ? 10 millions de salariés et leurs ayants-droit bénéficient de chèques-vacances en France pour payer une part de leurs dépenses de vacances et de loisirs, selon l’Agence nationale pour les... Dans Comité Social et Économique

• Délégué du personnel : rôle, obligations, moyens d’actions La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Elus pour 4 ans, les délégués ont pour principale mission de représenter les salariés... Dans Comité d'Entreprise
• 4 idées marketing originales pour le CSE pour mieux communiquer ! Le comité social et économique (CSE) est aujourd'hui l'instance qui représente le personnel dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Le CSE est ainsi le porte-parole des employés... Dans Comité Social et Économique

• C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas... Dans Comité d'Entreprise
• Rupture conventionnelle collective (RCC) : le dossier complet La rupture conventionnelle collective désigne un mode de rupture d'un contrat de travail initié par l'employeur qui propose, mais n'oblige pas, ainsi à ses salariés intéressés de partir... Dans Comité Social et Économique

• Qu'est-ce que le CASI, quel est son rôle ? Quel rapport avec le CSE ? Un CSE a, parmi d’autres missions, celle de gérer les activités sociales et culturelles destinées aux salariés de son entreprise. Ces activités couvrent un champ très large, des loisirs aux... Dans Comité Social et Économique
• Comment démissionner du CSE ? Le comité social et économique (CSE), l’instance unique de représentation du personnel, mis en place dans toutes les entreprises d’au moins onze salariés est composé de l’employeur et... Dans Comité Social et Économique