Comité Social et Économique

La loi Travail votée en 2017 a instauré la création du comité social et économique (CSE). Depuis, cette instance se met petit à petit en place au sein des entreprises de plus de 11 salariés pour devenir l’instance unique de représentation du personnel. Le CSE. est en fait le résultat de la fusion des trois instances représentatives du personnel en place jusqu’à maintenant, à savoir les délégués du personnel (DP), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et le comité d’entreprise (CE).

Tout savoir sur le CSE

Avec la mise en place du comité social et économique (C.S.E.), toutes les entreprises d’au moins 11 salariés sont dans l’obligation d’installer cette instance pour être en règle avec la loi. Le C.S.E. est en effet le relai incontournable et indispensable de l’expression des salariés au sein de l’entreprise et de tout ce qui touche à l’organisation générale de l’entreprise. Il est donc important d’en connaître tous les rouages, de l’élection de ses membres à ses prérogatives, en passant par ses modalités de fonctionnement, ou encore de financement. D’autant que le C.S.E. peut avoir un rôle et des missions qui fluctuent selon l’effectif de l’entreprise.

Des idées et des offres pour les CSE

En dehors de ses compétences en matière de contrôle des conditions de travail, de l’emploi, de la formation professionnelle des salariés, et plus généralement des conditions de vie dans l'entreprise, le C.S.E. reprend les prérogatives de l’ancien comité d’entreprise, c’est-à-dire la gestion des œuvres sociales destinées aux salariés. Cette instance représentative du personnel a donc notamment pour mission de proposer aux salariés des offres intéressantes en matière d’activités culturelles, de loisirs, pour l’organisation de leurs vacances, et se doit d’organiser des événements d’entreprise comme par exemple le traditionnel arbre de Noël des salariés et de leur famille.