Le CCAS : rôle et mission du Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.

Plusieurs communes peuvent se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, on parle alors de CIAS.

L’organisation du CCAS

A la tête du CCAS on trouve le maire de la commune, qui le préside de plein droit. Il lui incombe de désigner des professionnels qualifiés parmi lesquels doivent figurer un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. Ce sont ces représentants, associés au conseil municipal, qui auront la charge d’élire les personnes locales qui constitueront le conseil d’administration du CCAS.

Le CCAS désigne tous ses membres en respectant le principe de parité, ceci donnant une représentation réaliste de la diversité des habitants de la commune, et de la société en générale. Pareillement, cela facilite et entraine des coopérations négociées et adaptées entre les élus et les professionnels sociaux qui composent le CCAS.

La mission du CCAS

Le CCAS est une institution locale d’action sociale et met, à ce titre, en place une série d’actions générales de prévention et de développement social dans la commune où il siège, tout en collaborant avec des institutions publiques et privées.

Pour cela, il développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif), visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées, en gérant des services utiles comme des crèches, des centres aérés ou des maisons de retraite.
Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’investit dans des demandes d’aide sociale (comme l’aide médicale), et les transmet aux autorités ayant en charge de prendre ces décisions.
Dans le cadre de l’aide sociale facultative, le CCAS s’occupe de services tels que les secours d’urgence, les colis alimentaires ou encore les chèques d’accompagnement personnalisé. En bref, l’essentiel de la politique sociale de la commune.

Enfin, le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune.

Le CIAS : une extension du CCAS

Le CIAS est une institution qui permet aux communes de pouvoir se regrouper en créant un établissement public intercommunal. Une telle disposition donne la possibilité aux communes de se concerter et d’intervenir à une plus grande échelle grâce à un élargissement du territoire et à une augmentation des moyens financiers.

De même, certaines communes ne disposent pas de CCAS, le CIAS leur permet de pouvoir tout de même développer une politique d’action sociale. Le CIAS ne remplace en revanche pas (du moins pas obligatoirement) le CCAS, il donne simplement la possibilité de renforcer son travail en élargissant son champ d’action.

Le statut du CCAS

A noter que le CCAS (comme le CIAS) est considéré par la justice comme une personne morale de droit public, ceci lui permettant d’agir en son nom propre, mais également d’avoir un budget bien distinct de celui de la commune.

En tant qu’établissement administratif, ses objectifs et priorités sont donc fixées par le conseil d’administration, qui peut s’il le souhaite déléguer une partie de ses fonctions au président ou au vice-président.