Quel nombre d’élus pour le CSE (Comité Social et Economique) ?

Le comité social et économique (CSE) remplace les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) depuis le 1^er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Le CSE est composé de l’employeur (qui peut être assisté par 3 collaborateurs au maximum) et de représentants du personnels élus par les salariés. Ces derniers siègent au sein du CSE pour une durée de quatre ans maximum. Leur nombre dépend de la taille de l’entreprise. Explications.

Le nombre d’élus au CSE dépend de la taille de l’entreprise

Le nombre des membres de la délégation du personnel élus au sein du CSE par les salariés de l’entreprise est fixé par l’article L. 2314-1 du code du travail. Il dépend de l’effectif de l’entreprise, c’est-à-dire du nombre de salariés comptabilisés à temps plein constaté au premier tour du scrutin des élections au CSE.

Le nombre d’élus varie de un élu au CSE dans les plus petites entreprises (de 11 à 24 salariés) à 35 dans celles qui comptent 10 000 salariés et plus. Le tableau ci-dessous détaille effectif par effectif le nombre des membres de la délégation du personnel élus au sein du CSE.

Les représentants du personnel présents dans le CSE comptent un nombre égal d’élus titulaires et d’élus suppléants, même si ces derniers n’ont pas forcément des droits similaires aux titulaires dans certains cas.

La durée de mandat des membres élus au CSE est de quatre ans maximum et le nombre successif de mandat est fixé à trois dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Les fonctions des membres élus de la délégation de personnel au CSE prennent fin à leur décès, suite à leur démission, à la rupture de leur contrat de travail ou s’ils perdent les conditions requises pour être éligibles. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie socioprofessionnelle. Les élus au CSE bénéficient d’un statut protecteur, notamment contre le licenciement, et ils bénéficient d’un nombre d’heures de délégation pour exercer leur mandat.

À noter : lorsqu’une entreprise est composée d’au moins deux établissements distincts, un CSE dit « central » doit être créé, ainsi qu’un CSE par établissement. Le nombre de membres élus au CSE central ne peut alors pas dépasser 25 titulaires et 25 suppléants.

Le nombre d’élus au CSE peut aussi résulter d’un accord préélectoral

Le nombre de représentants des salariés à élire au sein du CSE peut également être fixé par un accord préélectoral. Il s’agit d’un accord qui résulte d’une négociation avec l’employeur demandée par une ou des organisations syndicales. Le protocole d’accord préélectoral s’impose pour les élections du CSE s’il est signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation et si figurent parmi ces organisations celles ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles ou, à défaut, la majorité des organisations représentatives dans l’entreprise.

En cas d’accord préélectoral, le nombre d’élus représentant les salariés au sein du CSE est le plus souvent supérieur à celui prévu légalement par le code du travail.