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Conseils et fonctionnement

Conseils et fonctionnement

Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaître à propos du C.S.E. (ex C.E.). Car comme le dit l’adage "nul n’est censé ignorer la loi". Alors certes dans les faits, vous ne pouvez pas connaître l’ensemble des textes législatifs, pourtant vous devez vous informer des nouveautés sur le sujet pour, le cas échéant, ne pas commettre d’impair. Il faut donc rester en veille car l’information est sans cesse susceptible d’évoluer. Ne ratez pas certaines mises à jour !

Quoi ?

L’information sur le sujet est très vaste. Quels sont les principes de fonctionnement d'un comité d'entreprise ou d'un comité social et économique ? Quelles sont les missions et rôles du CSE ? Doit-on gérer la communication, la comptabilité ? Que faut-il savoir sur ce comité ? Quelles sont les missions des CCAS, des COS, du CHSCT ? Quel est le rôle des délégués du personnel dans cette nouvelle entité ? Le CSE est-il amené à se substituer à eux ?

Qui ?

Quelles sont les personnes qui composent le comité social et économique ? Y a t il une élection pour pouvoir devenir élu du CSE ? Comment l’organiser ? Et une fois mise en place, les élus peuvent-ils bénéficier de formations spécifiques ? Et pour quelqu’un qui voudrait vendre un produit ou une prestation à un CSE, comment cela se passe-t-il ?

Où ?

Dans quel type d’entreprise le CSE peut-il/doit-il être mis en place ? Y a-t-il une condition liée aux nombres de collaborateurs salariés ? Vous avez 5 salariés, êtes-vous tenu de mettre en place un comité social et économique ?

Quand ?

Il est question de janvier 2020 pour la mise en place des CSE. Qu’en est-il vraiment ? Que se passe-t-il si votre entreprise n’a pas créé de comité social et économique à cette date ? Existe-t-il une période de transition et jusqu’à quand court-elle ?

Comment ?

Concrètement, comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ? Par qui se faire aider ? Où trouver de l’information officielle ? Comment devenir élu du CSE ?

Combien ?

En matière de budget, quelles sont les obligations ? Comment est-il composé ? Qui se doit de tenir la comptabilité de ce comité ?

Pour en savoir davantage sur la mise en place de votre comité social et économique, vous pouvez également jeter un œil à l’information officielle en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Rubriques conseils et fonctionnement du C.S.E.

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