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Conseils et fonctionnement

Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaître à propos du CSE (ex CE). Car comme le dit l’adage "nul n’est censé ignorer la loi". Alors certes dans les faits, vous ne pouvez pas connaître l’ensemble des textes législatifs, pourtant vous devez vous informer des nouveautés sur le sujet pour, le cas échéant, ne pas commettre d’impair. Il faut donc rester en veille car l’information est sans cesse susceptible d’évoluer. Ne ratez pas certaines mises à jour !

Rubriques conseils et fonctionnement du CSE

Comité Social et Économique
La loi Travail votée en 2017 a instauré la création du comité social et économique (CSE). Depuis, cette instance se met petit à petit en place au sein des entreprises de plus de 11 salariés...

Comité d'Entreprise
Le comité d’entreprise (CE) vit ses dernières heures en tant que tel. Il est en effet remplacé petit à petit dans les entreprises d’au moins 11 salariés par le comité social et économique...

Dossiers : Conseils et fonctionnement

Comment est financé le Comité social et économique (CSE) ? Le Comité social et économique (CSE) remplace toutes les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité... Dans Comité Social et Économique
La BDES : explication, utilité, intérêt pour le CSE La Base de données économiques et sociales (BDES) est un document essentiel et obligatoire qui concerne les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle renferme, sous format papier ou numérique,... Dans Comité Social et Économique

CSE d'une entreprise de plus de 50 salariés : quelles particularités ? Un comité social et économique (CSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cette instance fusionne les trois instances représentatives du... Dans Comité Social et Économique
Quelle est la composition du CSE ? La mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Instauré par la loi Travail votée en 2017, le CSE fusionne et... Dans Comité Social et Économique

Être élu au CSE : qu'est-ce que ça implique en termes de temps et d'investissement ? Le CSE est mis en place obligatoirement dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Ses membres sont élus pour une durée de 4 ans, quelquefois moins (2 ou 3 ans) si un accord... Dans Comité Social et Économique
De quelles formations peuvent bénéficier les élus du CSE ? Le comité social et économique (CSE), dont la mise en place se fait progressivement jusqu’au début de l’année 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, est le... Dans Comité Social et Économique

Maladie professionnelle : définition, comment la faire reconnaitre ? Il n’existe pas de définition légale de la "maladie professionnelle". Il s’agit d’une maladie qui touche un salarié, directement liée à son poste de travail, à son environnement... Dans Comité Social et Économique
Un chef d'entreprise peut-il empêcher la création d'un CSE ? Toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Cette institution remplace les trois anciennes... Dans Comité Social et Économique

CNAS - Comité national d’action sociale : définition, fonctionnement, missions Le Comité national d’action sociale (CNAS) est un prestataire de services qui permet aux collectivités territoriales qui le souhaitent de mettre en œuvre leur politique d’action sociale... Dans Comité d'Entreprise
Les risques professionnels des salariés lors de la cession d’une entreprise L’évaluation des risques professionnels, le document unique d’évaluation des risques professionnels, le plan d’action et de préventions des risques sont indispensables lors de la... Dans Comité d'Entreprise

Convention collective : définition, fonctionnement, utilité La convention collective traite de tout ce qui concerne le droit du travail au sein d’un secteur professionnel précis qui s’applique à ses salariés. Elle permet d’adapter le Code du travail... Dans Comité Social et Économique
Sanction disciplinaire : comment ça fonctionne ? Que risque le salarié ? L’entreprise est un lieu de travail réglementé. En cas de non-respect des règles, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur. Dans quels cas cette... Dans Comité Social et Économique

Comment aborder le marché des CSE (ex CE) ? Avec près de 40 000 CE et CSE en France, ces instances représentatives du personnel représentent un marché à fort potentiel pour les entreprises qui proposent des services ou des... Dans Comité Social et Économique
Comment mettre en place un CSE dans une entreprise ? Le comité social et économique (CSE) fusionne et remplace toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de... Dans Comité Social et Économique

Budget du CSE, comment est-il composé, explications Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Cette nouvelle structure remplace toutes les... Dans Comité Social et Économique
CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés : quelles particularités ? Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent obligatoirement mettre en place un conseil social et économique (CSE), organisme instauré par la loi Travail de décembre 2017. Cette... Dans Comité Social et Économique

Quel nombre d’élus pour le CSE (Comité Social et Economique) ? Le comité social et économique (CSE) remplace les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des... Dans Comité Social et Économique
Élection du CSE : quel fonctionnement ? Qui peut se présenter ? Le Comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel dans l'entreprise qui doit être mis en place dans toutes celles d'au moins 11 salariés dès lors que cet... Dans Comité Social et Économique

Le trésorier du CSE : quel est son rôle et ses missions ? Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise d’au moins 50 salariés a l’obligation de nommer un trésorier, tout comme un secrétaire. Le trésorier est désigné parmi les élus... Dans Comité Social et Économique
La mise à pied conservatoire : nécessité d'un écrit ? La mise à pied conservatoire désigne la suspension du contrat de travail d’un salarié à la suite d’une faute grave qu’il a commise et qui rend impossible son maintien dans l’entreprise.... Dans Comité Social et Économique

Combien d'heures de délégation pour les élus du CSE ? Le nombre d’élus qui siègent au sein du CSE, organisme qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité... Dans Comité Social et Économique
Le secrétaire du CSE : quel est son rôle et ses missions ? Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et de membres élus titulaires et suppléants qui représentent les salariés. Une fois le CSE désigné par des... Dans Comité Social et Économique

Comment devenir élu du CSE ? Explications et mode d'emploi Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des... Dans Comité Social et Économique
Les Prud'Hommes : fonctionnement, comment et pourquoi les saisir ? Les conseils de prud’hommes (CPH) sont compétents pour connaître et juger les conflits entre les employeurs et les salariés liés aux contrats de travail de droit privé. Ils peuvent être... Dans Comité Social et Économique

Quelles sont les missions et rôle du CSE (Comité Social et Économique) ? Le CSE est la nouvelle structure qui va remplacer progressivement les instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, d’ici le 1er janvier... Dans Comité Social et Économique
Liste des salons CSE 2025 partout en France ! Parmi les différents moyens de découvrir de nouveaux prestataires pour votre comité social et économique ou assimilé, il y a les salons spécialisés. Les plus importants se tiennent... Dans Comité d'Entreprise

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