Inscription fournisseur | Connexion

Comité d'Entreprise

Comité d'Entreprise

Le comité d’entreprise (C.E.) vit ses dernières heures en tant que tel. Il est en effet remplacé petit à petit dans les entreprises d’au moins 11 salariés par le comité social et économique (C.S.E.), instauré par une ordonnance de la loi Travail votée en 2017. Le C.E. était depuis 1945 l’institution représentative du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés, aux côtés du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP).

Le rôle du C.E.

Le C.E. a pour principale mission la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise, à destination des salariés. Mais il participe également à la gestion de l’activité économique de l’entreprise. Son objectif principal est de toujours agir au profit des salariés et de leur famille, tout comme celui des anciens salariés de l’entreprise partis à la retraite.

L’organisation du C.E.

Le C.E. est le reflet des différentes composantes qui existent au sein d’une entreprise. Le chef d’entreprise est ainsi un membre à part entière de cette instance et il a le droit de vote notamment en ce qui concerne les décisions portant sur l’organisation du comité d’entreprise. Ensuite, le C.E. est composé d’une délégation d’élus (titulaires et suppléants) représentant le personnel de l’entreprise. Ils ont un droit de regard et un rôle à jouer dans la vie économique de l’entreprise et bénéficient notamment de jours de formation dans le but de pouvoir mener à bien leurs missions d’ordre social, économique et financier.

Le C.E. dispose de 2 budgets pour pouvoir agir et réaliser ses missions. D’abord, un budget de fonctionnement qui lui permet d’exister et de faire face à ses dépenses administratives en particulier, composé d’une subvention de l’entreprise qui varie selon la masse salariale de cette dernière. Ensuite, d’un budget dédié exclusivement aux activités sociales et culturelles dont il a la charge, comme la proposition de loisirs, de sport, de mise à disposition d’institutions sociales de prévoyance (retraite, mutuelle), l'amélioration des conditions de vie des salariés, ou encore la promotion du service de santé au travail. Ces activités des C.E. représentent un marché très important et ont toujours fait l’objet de leur part d’appels d’offres en matière par exemple d’organisation de voyages, de sorties de groupe, ou d’évènements incontournables comme par exemple l’arbre de Noël d’entreprise.

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Dossiers : Comité d'Entreprise

  • Le COS : rôle et mission du comité des œuvres sociales Le COS : rôle et mission du comité des œuvres sociales Le COS est un organisme social interne à une collectivité, permettant à ses agents d’accéder à une amélioration des conditions d’existence, notamment via des prestations à caractère...
  • Le CHSCT : définition et mission du CHSCT Le CHSCT : définition et mission du CHSCT Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50...