Comment est financé le Comité social et économique (CSE) ?

Le Comité social et économique (CSE) remplace toutes les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises qui comptent au moins 11 salariés. Selon les effectifs de l’entreprise, le CSE dispose de ressources propres pour financer son fonctionnement et les activités sociales et culturelles qu’il gère. Comment est abondé le budget du CSE ?

Les moyens financiers du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) est doté d’une autonomie financière. Il dispose ainsi de deux types de budget. D’abord, un budget de fonctionnement qui prévoit et gère les ressources qui permettent de couvrir ses dépenses liées à son administration courante (fournitures de bureau, factures téléphoniques, etc.), mais aussi à exercer une partie de ses missions de représentant du personnel en matière de conditions de travail, de salaire, de sécurité, etc., pour notamment financer des formations pour ses membres, des frais de déplacement, le recours à des experts, etc.

Financement du budget de fonctionnement du CSE

Le budget de fonctionnement du CSE est financé grâce à une subvention versée par l’employeur, dont le montant dépend de l’effectif de l’entreprise.

Ainsi, dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés, cette subvention est au minimum équivalente à 0,20 % de la masse salariale brute. Dans celles d'au moins 2 000 salariés, elle est de 0,22 % de cette masse salariale.

La masse salariale brute correspond à l'ensemble des gains et rémunérations versés l’année en cours par l’entreprise, qui sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, en ne comptant pas les charges patronales.

Financement du budget des activités sociales et culturelles du CSE

Ensuite, dans ces entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose également d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC) destiné à proposer aux salariés de l’entreprise des aides pour améliorer leurs conditions de vie en matière par exemple de logement, de loisirs, de vacances, etc.

Contrairement au budget de fonctionnement du CSE calculé sur la base de la masse salariale brute de l’entreprise, le budget des activités sociales et culturelles du CSE est déterminé par un accord d’entreprise.

S’il n’existe pas un tel accord au sein de l’entreprise, le montant de la contribution de l’employeur destiné à financer ce budget est calculé par rapport à la participation de l’employeur proportionnelle à la masse salariale brute de l’année précédente. Cette contribution au budget des activités sociales et culturelles de l’employeur ne peut pas être inférieure à celle versée l’année précédente.

D’autre part, un CSE a la possibilité de transférer une partie de l’excédent de son budget de fonctionnement vers son budget des activités sociales et culturelles, mais seulement à hauteur de 10 % au maximum du montant de cet excédent.

Les moyens financiers du CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés

Dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, le CSE ne dispose d’aucun budget propre. Pour fonctionner, l’employeur met à disposition des membres du CSE un local qui leur permet de se réunir et d’exercer leurs missions, tout comme un panneau d’affichage destiné à informer les salariés de ses actions.

Comme dans les entreprises dont l’effectif est plus important, les membres du CSE ont le droit de suivre des formations dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ces formations sont financées par l’employeur.