Dossiers : Comité Social et Économique - Page 2

Comment devenir élu du CSE ? Explications et mode d'emploi Le comité social et économique (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de...
Un chef d'entreprise peut-il empêcher la création d'un CSE ? Toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Cette institution remplace les trois anciennes instances...

Quels sont les principaux syndicats de salariés français ? En France, la liberté syndicale est un grand principe de base dans le monde du travail. En conséquence, la création d’un syndicat est très facile et surtout, personne ne peut empêcher un...
Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les ordonnances présentées fin août 2017 par le gouvernement du président de la république...

Maladie professionnelle : définition, comment la faire reconnaitre ? Il n’existe pas de définition légale de la "maladie professionnelle". Il s’agit d’une maladie qui touche un salarié, directement liée à son poste de travail, à son environnement et à ses...
Les heures de délégation : fonctionnement, pour qui, combien ? Les délégués du personnel et syndicaux, les membres du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel (DUP), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

Les Prud'Hommes : fonctionnement, comment et pourquoi les saisir ? Les conseils de prud’hommes (CPH) sont compétents pour connaître et juger les conflits entre les employeurs et les salariés liés aux contrats de travail de droit privé. Ils peuvent être...
Les chèques-vacances : fonctionnement, attribution, où les utiliser ? 10 millions de salariés et leurs ayants-droit bénéficient de chèques-vacances en France pour payer une part de leurs dépenses de vacances et de loisirs, selon l’Agence nationale pour les...

La convention collective : définition, fonctionnement, utilité La convention collective traite de tout ce qui concerne le droit du travail au sein d’un secteur professionnel précis qui s’applique à ses salariés. Elle permet d’adapter le Code du travail...
Sanction disciplinaire : comment ça fonctionne ? Que risque le salarié ? L’entreprise est un lieu de travail réglementé. En cas de non-respect des règles, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur. Dans quels cas cette sanction...

Délégué syndical et représentant syndical : rôle, fonction, désignation Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale au sein de l’entreprise pour défendre les salariés et améliorer leurs conditions de travail. Il joue le rôle de négociateur...

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