Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge

Les élus du Comité d’entreprise (CE), du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel bénéficient d’un droit à suivre des formations définies par le législateur. Ces formations ont pour but de donner aux représentants du personnel les éléments nécessaires à l’exercice de leur mandat. Devant la complexité des règles qui régissent l’entreprise, les représentants du personnel doivent connaitre les bases du droit du travail et les mettre à jour régulièrement.

La formation des élus au comité d'entreprise et délégué du personnel

Les salariés élus au CE ont, entre autres, un droit de regard et un rôle à jouer dans la vie économique de l’entreprise. Les formations obligatoires dont ils peuvent bénéficier concernent donc principalement la gestion financière des établissements et les bases de fonctionnement du comité d’entreprise. Les élus titulaires au CE ont légalement droit à 5 jours de formation, droit renouvelable tous les 4 ans du mandat de représentant du personnel. Dans les entreprises qui ne disposent pas de CE, les délégués du personnel titulaires ont également ce même droit.

Le représentant du personnel élu au CE qui souhaite suivre une formation prévue dans le cadre du droit doit adresser une demande à son employeur au minimum 30 jours avant son début en précisant la date, la durée, le coût et l’organisme de formation. L’élu au CE est libre de choisir son organisme de formation à condition que ce dernier dispose d’un agrément particulier pour la formation des représentants du personnel. L’employeur peut refuser ou demander le report du départ en formation de son salarié élu au CE si la bonne marche de l’entreprise est mise en cause par son absence. L’employeur doit toutefois solliciter au préalable l’avis du Comité d’entreprise ou du délégué du personnel.

Le temps passé en formation par l’élu au CE est considéré comme du temps de travail. Il bénéficie donc du maintien de son salaire et de ses éventuels avantages (primes, tickets restaurant...). Le salarié élu doit pouvoir justifier de sa présence à la formation à son retour. Le Comité d’entreprise prend en charge de son côté tous les frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement liés à la formation.

La formation des élus au CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est chargé de veiller à la bonne sécurité et à la protection des salariés au sein de l’entreprise. Le législateur a donc rendu comme obligatoires pour les élus titulaires au CHSCT des formations qui traitent des problématiques liées aux conditions de travail et aux règles en matière de santé et de sécurité. La formation doit comporter une partie théorique et une partie pratique. Comme pour les CE, quand l’entreprise ne dispose pas de CHSCT, un délégué du personnel titulaire peut bénéficier de ces formations. Les élus au CE disposent de 3 jours de formation dans les établissements de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les autres. Ce droit est renouvelé au bout de 4 ans de mandat au CHSCT.

Le représentant du personnel élu titulaire au CHSCT doit informer son employeur de sa future absence pour suivre une formation, 30 jours avant qu’elle ne débute, et lui indiquer la date, la durée, le coût de celle-ci, ainsi que l’organisme de formation choisi. Comme pour l’élu au CE, l’employeur peut refuser le congé de formation à son salarié à condition que ce refus soit motivé. Il peut aussi demander son report, dans la limite de 6 mois, si l’absence du salarié est préjudiciable à l’activité de l’entreprise.

Le temps passé par le salarié en congé de formation CHSCT est assimilé à du temps de travail. Sa rémunération et ses autres droits éventuels sont maintenus. Concernant le financement de ces formations, c’est l’employeur qui prend en charge leur coût, ainsi que les frais annexes qu’elles engendrent pour le représentant du personnel concerné. Le CHSCT ne dispose en effet d’aucun budget.