Qu'est-ce que le CASI, quel est son rôle ? Quel rapport avec le CSE ?

Date : 13/10/2020 - Catégorie : Comité Social et Économique

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Qu'est-ce que le CASI, quel est son rôle ? Quel rapport avec le CSE ?

Un CSE a, parmi d’autres missions, celle de gérer les activités sociales et culturelles destinées aux salariés de son entreprise. Ces activités couvrent un champ très large, des loisirs aux vacances, en passant par l’amélioration des conditions de travail, faciliter l’accès au logement, mettre à disposition des services liés à la retraite, à la santé, etc. les CSE de plusieurs entreprises qui ont des objectifs communs en matière d’activités sociales et culturelles peuvent décider de mutualiser leur gestion en créant un Comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASI). Explications.

La gestion des activités sociales et culturelles, l’une des missions du CSE

Outre ses missions de représentant du personnel, de promotion de la santé, de la sécurité des salariés, ou encore de l’amélioration des conditions de travail dans l'entreprise, le Comité social et économique (CSE) assure également la gestion des activités sociales et culturelles à destination des salariés. On entend par activités sociales et culturelles des services mis à la disposition des salariés tels que, par exemple, des services en matière de retraite, de mutuelle santé, de loisirs, de sport, etc.

De manière générale, la gestion des activités sociales et culturelles par un CSE a pour objectif l’amélioration du bien-être des salariés. Un CSE peut ainsi décider de mettre à disposition une cantine ou une crèche dans l’entreprise, des services pour faciliter l’accès au logement ou encore organiser des colonies de vacances pour les enfants du personnel.

Dans le cadre de ses missions liées aux activités sociales et culturelles, un CSE a aussi un rôle à jouer pour améliorer le bien-être au travail des salariés. Dans ce sens, il agit en lien par exemple avec la médecine du travail pour garantir aux salariés une bonne adaptation à leurs conditions de travail.

Les activités sociales et culturelles gérées par un CSE s’adressent aux salariés de l’entreprise quel que soit leur type de contrat de travail, aux stagiaires, aux anciens salariés, et, à chaque fois, également à leur famille.

Le CSE ne gère pas directement les activités sociales et culturelles qu’il propose aux salariés. Le plus souvent, il participe à la gestion et au contrôle d’organismes à qui il confie la mise en place de ces activités.

Au sein du CSE, les activités sociales et culturelles peuvent être régies par l’organisme lui-même, par une commission créée spécialement, par des personnes désignées par le CSE, ou par des organismes institués par le CSE et à qui il donne délégation pour des attributions bien définies.

Le CASI, la gestion mutualisée entre CSE de plusieurs entreprises de leurs activités sociales et culturelles

Dans le cas où une entreprise est constituée de plusieurs établissements avec chacun un CSE, ou lorsque plusieurs entreprises envisagent de créer des institutions sociales avec des objectifs communs, la gestion des activités sociales et culturelles de plusieurs CSE peut être mutualisée. Un Comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASI) est alors créé par les différents CSE intéressés par cette mise en commun de moyens. Les conditions de création et d’organisation d’un CASI sont définies dans les articles R2312-43 à R2312-48 du Code du travail. La constitution d’un tel organisme peut se justifier par la proximité géographique des entreprises concernées, ou encore des problèmes communs à gérer.

Le CASI, qui est doté de la personnalité civile, possède les mêmes attributions en matière de gestion des activités sociales et culturelles qu’un CSE « dans la mesure nécessaire à l'organisation et au fonctionnement de ces institutions communes », comme le précise le Code du travail, et fonctionne dans les mêmes conditions qu’un CSE. Les modalités de son fonctionnement sont déterminées dans un règlement intérieur, tout comme celles qui définissent ses rapports avec les comités sociaux et économiques impliqués dans cette mutualisation et avec les salariés des entreprises intéressées.

Ce transfert de compétences et la gestion commune des activités sociales et culturelles attribuées aux CSE font l'objet d'une convention (dont les termes sont précisés dans l'article L. 2316-23 du Code du travail) entre les comités sociaux et économiques qui créent cet organisme.

Composition du CASI

Le CASI est constitué d’un représentant de chaque employeur concerné par la gestion commune des activités sociales et culturelles dévolues aux CSE. Ces derniers peuvent être assistés d’un ou de deux suppléants. L’un de ces dirigeants d’entreprise préside le CASI.

Cet organisme est aussi composé des représentants des salariés de chaque CSE des différentes entreprises, au nombre de deux dans la plupart des cas mais un accord collectif ou une décision de l’inspection du travail peut revoir leur nombre à la hausse sans qu’il puisse dépasser douze délégués du personnel. Dans les CASI qui regroupent notamment des petites entreprises qui n’ont pas la possibilité de déléguer plusieurs représentants du personnel du CSE, un seul délégué peut représenter les salariés d’une entreprise, voire de plusieurs.

La durée du mandat des membres du CASI est la même que celle de leur mandat dans leur CSE respectif.

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