Le trésorier du CSE : quel est son rôle et ses missions ?

Date : 29/06/2020 - Catégorie : Comité Social et Économique

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Le trésorier du CSE : quel est son rôle et ses missions ?

Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise d’au moins 50 salariés a l’obligation de nommer un trésorier, tout comme un secrétaire. Le trésorier est désigné parmi les élus titulaires du CSE. Ses missions restent à peu près les mêmes que les trésoriers des anciens comités d’entreprise. Elles consistent principalement à assurer la bonne gestion des finances du CSE. Le trésorier est le gardien des comptes du CSE.

Comment est désigné le trésorier d’un CSE ?

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés est tenu de désigner un trésorier. Avec le président et le secrétaire, le trésorier forme le bureau du CSE.

La désignation du trésorier se fait en principe en même temps que celle du secrétaire, lors de la première réunion du CSE qui suit l’élection de ses membres. Le trésorier est choisi parmi les membres titulaires du CSE. Les membres suppléants du CSE ne prennent donc pas part à sa nomination. Les membres élus titulaires du CSE, ainsi que le président, qui est l’employeur, procèdent à la nomination du trésorier à la majorité. Les conditions de vote sont prévues dans le règlement intérieur du CSE.

Le mandat du trésorier est de quatre ans comme tous les membres élus du CSE mais un délai différent peut être prévu, notamment dans le règlement intérieur du CSE. Le trésorier a aussi la possibilité de démissionner de ses fonctions avant leur terme.

Quelles sont les missions du trésorier du CSE ?

Le rôle exact du trésorier du CSE n’est pas défini en détail par le code du travail. C’est pourquoi ses missions doivent être clairement précisées dans le règlement intérieur du CSE, ainsi que les moyens dont il dispose pour assurer sa tâche.

Assurer la bonne gestion financière du CSE

Le rôle principal du trésorier est d’assurer la bonne gestion financière du CSE et de veiller à l’équilibre des comptes de cette instance représentative du personnel. Le CSE est une personne civile et morale. Sa responsabilité civile et pénale peut donc être engagée en particulier en matière de gestion comptable.

Le trésorier a donc une grande responsabilité car c’est lui qui est garant du respect des principes comptables qui s’imposent aux CSE, de la répartition des charges et des dépenses du budget de fonctionnement du CSE et de celui dévolu aux activités sociales et culturelles. Son rôle l’oblige notamment à une obligation de confidentialité.

Le trésorier du CSE doit établir les budgets prévisionnels du CSE, réaliser le rapprochement bancaire, vérifier et régler les factures, etc. Il doit aussi veiller à ce que l’employeur verse bien sa contribution financière prévu par la loi. Si le CSE salarie du personnel, le trésorier gère leurs salaires et toutes les dépenses les concernant. De la même manière, il s’occupe également des dépenses occasionnées par le recours à des intervenants extérieurs comme des experts par exemple.

Le trésorier est également chargé de la bonne conservation de tous les documents comptables du CSE. Un rôle important en cas, par exemple, de contrôle de l’URSSAF.

Présenter les documents comptables du CSE

Tous les ans, le trésorier est chargé de préparer le compte-rendu annuel de gestion, ainsi que celui spécifique qui doit être rédigé à la fin de son mandat. De la même manière, c’est lui qui doit faire approuver les comptes du CSE par un expert-comptable.

La loi oblige les CSE a une transparence de leurs comptes. C’est pourquoi ils doivent tenir une comptabilité plus ou moins détaillée selon notamment la taille de l’entreprise. Ainsi, le trésorier a pour mission de présenter les documents annuels obligatoires comme le bilan, le compte de résultat, l’annexe et le rapport annuel de gestion.

Un interlocuteur essentiel tant en interne qu’en externe

Pour mener à bien sa mission de gestion financière du CSE, le trésorier est un interlocuteur essentiel. D’abord en interne avec l’employeur, les élus du CSE, et plus particulièrement le secrétaire, ainsi qu’avec les salariés.

Le trésorier est aussi le membre du CSE qui est en lien étroit avec la banque du comité puisqu’il est chargé d’ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires pour le CSE dont il est le mandataire pour le comité, mais aussi avec les partenaires extérieurs comme par exemple les prestataires qui proposent leurs services pour offrir des avantages aux salariés de l’entreprise car il doit suivre les mouvements financiers réalisés avec ces derniers.

De quels moyens le trésorier du CSE dispose-t-il ?

Selon l’ampleur des missions du trésorier du CSE, ce dernier peut être épaulé par un ou plusieurs trésoriers adjoints, mais ce n’est pas une obligation légale.

En tant que membre titulaire élu du CSE, le trésorier dispose d’heures de délégation pour mener à bien ses missions. Le nombre de ces dernières peut être augmenté si cela est prévu dans le protocole d’accord pré-électoral. Le trésorier a droit, comme les autres élus du CSE, à des formations pour l’aider à maîtriser la gestion financière du CSE.

Comme tous les membres titulaires élus du CSE, le trésorier dispose du statut de salarié protégé. L’employeur ne peut notamment pas le licencier sans l’autorisation préalable de l’inspection du travail.

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