Être élu au C.S.E. : qu'est-ce que ça implique en termes de temps et d'investissement ?

Date : 18/12/2019 - Catégorie : Comité Social et Économique

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Le C.S.E. est mis en place obligatoirement dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Ses membres sont élus pour une durée de 4 ans, quelquefois moins (2 ou 3 ans) si un accord collectif propre à une entreprise le stipule, et ils ne doivent pas cumuler normalement plus de 3 mandats successifs. Leurs missions au sein du C.S.E sont nombreuses et variées.

Être élu au C.S.E. : qu'est-ce que ça implique en termes de temps et d'investissement ?

Ils expriment les intérêts individuels et collectifs économiques et sociaux des salariés de leur entreprise ; ils défendent les droits des salariés dans leur entreprise ; ils ont des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; ils assurent la gestion budgétaire du C.S.E. dans les entreprises de plus de 50 salariés et ont en charge l’administration des activités sociales et culturelles destinées aux salariés. Autant de rôles qui demandent un investissement important en termes de temps aux élus du C.S.E.

Les élus au C.S.E. disposent d’heures de délégation pour effectuer leurs missions

Pour pouvoir mener à bien leurs nombreuses missions, les élus au C.S.E. disposent d’heures de délégation. Ces dernières concernent les élus titulaires, mais ils ont la possibilité de les répartir avec les membres du C.S.E. suppléants. Ce temps qu’ils consacrent au C.S.E. est assimilé de plein droit à du temps de travail et ils sont donc rémunérés normalement pendant leurs heures de délégation.

Le nombre d’heures de délégation dévolu aux élus au C.S.E. varie selon le nombre de salariés présents dans l’entreprise. Ainsi, de 11 à 24 salariés, ils disposent de 10 heures au total, de 25 à 49 salariés, de 20 heures, de 50 à 74 salariés, de 72 heures, jusqu’à 1 190 heures dans les entreprises de 10 000 salariés et plus.

À noter qu’en plus de ces heures de délégation, les élus titulaires au C.S.E. sont aussi amenés à intervenir dans des cas bien particuliers. Il peut s’agir de la mise en place de mesures préventives à l’occasion de toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure d’un danger grave et imminent, ou encore l’organisation d’enquêtes après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave. Pour ces situations, le temps de mobilisation des élus au C.S.E. n’est pas décompté de leurs heures de délégation légales.

Les élus au C.S.E. interviennent au sein de l’entreprise pour tout ce qui touche les salariés, mais leurs missions peuvent également les amener à devoir prendre du temps pour effectuer des déplacements hors de l’entreprise pendant leurs heures de délégation ou en dehors de leurs heures habituelles de travail.

Une présence nécessaire aux réunions régulières du C.S.E.

Le C.S.E., composé de l'employeur (ou son représentant), de ses éventuels assistants (3 au maximum), des représentants syndicaux et des membres de la délégation du personnel élus titulaires et suppléants, doit se réunir régulièrement car il doit être consulté et formuler des avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l’emploi.

Les réunions du C.S.E., auxquelles les membres élus doivent assister, sont au minimum au nombre de 6 par an. Ainsi, le C.S.E. doit se réunir au moins une fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés, au moins une fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés et au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.

En plus des réunions du C.S.E., les élus représentant du personnel d’une entreprise qui compte 300 salariés ou plus siègent également dans la commission santé, sécurité et conditions de travail obligatoirement mise en place et présidée par l'employeur.

Du temps à prévoir pour se former

Les membres de la délégation du personnel élus au C.S.E. ont des missions variées qui nécessitent pour certaines d’entre elles de devoir être formés. C’est le cas en ce qui concerne leurs fonctions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et, pour les élus titulaires des entreprises d’au moins 50 salariés, dans le domaine économique afin d’acquérir des compétences sur les différentes formes juridiques de l’entreprise, les mécanismes de restructurations, de base de la comptabilité, ou encore les notions de base de l’analyse financière.

C’est pourquoi les élus au C.S.E. bénéficient d’une formation et qu’ils doivent prévoir d’y consacrer du temps. Cette formation est prise sur leur temps de travail et n’est pas déduite de leurs heures de délégation. Pour les élus nommés pour la première fois au C.S.E., cette formation est d’une durée maximale de 5 jours. Ils en bénéficient une nouvelle fois lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

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